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📄 Licence d'utilisation

Nom du logiciel : MicroBizz

Version : 1.0

Auteur : JPS DEV.

Date de publication : Juillet 2025

1. Objet de la licence

Cette licence encadre l'utilisation du logiciel MicroBizz, un service en ligne proposé à des utilisateurs professionnels ou particuliers dans le cadre de la gestion de leur activité indépendante.

2. Conditions d’utilisation

3. Limites de responsabilité

MicroBizz est fourni "tel quel", sans garantie d’exactitude ou de conformité légale. L’auteur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, erreurs de calcul, ou manquements aux obligations fiscales ou administratives.

4. Support & évolutions

Le service peut évoluer sans préavis. Le support est proposé de manière raisonnable par email, mais ne constitue pas un engagement contractuel.

5. Données et confidentialité

Les données saisies sont hébergées de manière sécurisée et ne sont pas revendues. Chaque utilisateur est responsable de la vérification et de la sauvegarde de ses informations.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, son code et son design sont la propriété exclusive de son auteur. Toute reproduction, imitation ou extraction est interdite sans accord écrit.

7. Contact

Pour toute demande :